Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient F
Résumé Le coefficient F varie selon le nombre de personnes dans un foyer fiscal.
Le coefficient F est fixé comme suit :
|Nombre de personnes composant le foyer fiscal| 1 | 2 | 3 | 4 |5 et plus| |:--------------------------------------------|:-:|:-:|:-:|:-:|:-------:| | Coefficient | 1 |1,9|2,8|3,7| 4,8 |
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