Arrêté du 24 mai 2023

Article 4

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient F pour le calcul des impôts en fonction de la taille du foyer fiscal.

Résumé. Le coefficient F pour les impôts dépend du nombre de personnes dans le foyer : 1 pour une personne, 1,9 pour deux, 2,8 pour trois, 3,7 pour quatre et 4,8 pour cinq ou plus.

Le coefficient F est fixé comme suit :

Nombre de personnes composant le foyer fiscal 1 2 3 4 5 et plus
Coefficient 1 1,9 2,8 3,7 4,8

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023