Section précédente

Section parente

Décret n°2023-392 du 23 mai 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la mise en place de classes préparatoires aux grandes écoles au Sénégal, signé à Champs-sur-Marne le 8 décembre 2022

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-sénégalais sur les classes préparatoires

Résumé. La France et le Sénégal ont signé un accord pour créer des classes préparatoires au Sénégal, avec un comité de suivi pour s'assurer que tout se passe bien.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord entre la France et le Sénégal sur les classes préparatoires

Résumé. La France et le Sénégal ont officialisé leur accord pour des classes préparatoires au Sénégal.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la mise en place de classes préparatoires aux grandes écoles au Sénégal, signé à Champs-sur-Marne le 8 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères s'assurent que le décret est appliqué et publié

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des classes préparatoires au Sénégal

Résumé. Un comité entre la France et le Sénégal se réunit deux fois par an pour surveiller la création de classes préparatoires au Sénégal.

Fait le 23 mai 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 8 décembre 2022.

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Décret n°2023-392 du 23 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe