Arrêté du 24 mai 2023

Article 5

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Article 5

Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Coefficient L pour l'attribution de logements militaires

Résumé. Le coefficient L est de 1 sans logement militaire, et 0,7 avec un logement militaire.

Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance