Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient L pour l'attribution de logements militaires
Résumé. Le coefficient L est de 1 sans logement militaire, et 0,7 avec un logement militaire.
Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.