Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du coefficient Z pour les communes d'affectation des militaires
Résumé. Le coefficient Z est fixé en fonction de la zone où le militaire est affecté
Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
| Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire | A bis | A | B1 | B2 ou C |
| Coefficient | 1,92 | 1,43 | 1,15 | 1 |