Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du coefficient Z pour les zones d'implantation des communes des militaires
Résumé Le coefficient Z dépend de la zone où est affecté le militaire.
Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
|Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire|A bis| A | B1 |B2 ou C| |:-----------------------------------------------------------|:---:|:--:|:--:|:-----:| | Coefficient |1,92 |1,43|1,15| 1 |
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