Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité de garnison des militaires en métropole
Résumé. L'argent que reçoivent les militaires en métropole dépend de leur grade, de leur lieu de travail, de leur famille et de leur logement.
Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :
(T × G × Z × F × L) + M
dans laquelle :
- T désigne le montant du taux annuel ;
- G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;
- Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;
- F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;
- L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;
- (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;
- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.