JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 7

Article 7

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Fixation des taux de l'indemnité de garnison pour les militaires

Résumé Les militaires reçoivent des montants annuels différents selon leur grade et leur lieu de service.

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Taux |Officiers généraux
et supérieurs|Officiers subalternes|Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres|Autres militaires non officiers| |------------------------|----------------------------------------|---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Taux de base | 2 270,07 € | 1 786,13 € | 962,07 € | 837,11 € | |Premier taux particulier| 2 108,24 € | 1 990,31 € | 1 011,48 € | 939,70 € | |Second taux particulier | 2 106,64 € | 1 835,02 € | 892,39 € | 853,27 € |

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.


Historique des versions

Version 1

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :

1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.

2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux

Officiers généraux

et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres

Autres militaires non officiers

Taux de base

2 270,07 €

1 786,13 €

962,07 €

837,11 €

Premier taux particulier

2 108,24 €

1 990,31 €

1 011,48 €

939,70 €

Second taux particulier

2 106,64 €

1 835,02 €

892,39 €

853,27 €

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.

Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.