En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Fixation des taux de l'indemnité de garnison pour les militaires
Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er (Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole) du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Taux | Officiers généraux et supérieurs | Officiers subalternes | Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres | Autres militaires non officiers |
|---|---|---|---|---|
| Taux de base | 2 304,12 € | 1 812,92 € | 976,50 € | 849,67 € |
| Premier taux particulier | 2 139,86 € | 2 020,16 € | 1 026,65 € | 953,80 € |
| Second taux particulier | 2 138,24 € | 1 862,55 € | 905,78 € | 866,07 € |
3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 (Majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires) du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.