Créé le 1 octobre 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de l'indemnité de garnison pour les militaires
Résumé. Il y a des indemnités pour les militaires, qui varient selon où ils sont affectés et leur grade.
Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Taux | Officiers généraux et supérieurs | Officiers subalternes | Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres | Autres militaires non officiers |
|---|---|---|---|---|
| Taux de base | 2 304,12 € | 1 812,92 € | 976,50 € | 849,67 € |
| Premier taux particulier | 2 139,86 € | 2 020,16 € | 1 026,65 € | 953,80 € |
| Second taux particulier | 2 138,24 € | 1 862,55 € | 905,78 € | 866,07 € |
3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.