Arrêté du 24 mai 2023

Article 7

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Article 7

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er (Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole) du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux Officiers généraux
et supérieurs
Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs
ou maîtres principaux, adjudants
ou premiers maîtres
Autres militaires
non officiers
Taux de base 2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 €
Premier taux particulier 2 139,86 € 2 020,16 € 1 026,65 € 953,80 €
Second taux particulier 2 138,24 € 1 862,55 € 905,78 € 866,07 €

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 (Majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires) du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Fixation des taux de l'indemnité de garnison pour les militaires

Résumé. Il y a des indemnités pour les militaires, qui varient selon où ils sont affectés et leur grade.

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er (Calcul de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole) du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux Officiers généraux
et supérieurs
Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs
ou maîtres principaux, adjudants
ou premiers maîtres
Autres militaires
non officiers
Taux de base 2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 €
Premier taux particulier 2 139,86 € 2 020,16 € 1 026,65 € 953,80 €
Second taux particulier 2 138,24 € 1 862,55 € 905,78 € 866,07 €

3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 (Majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires) du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 8 décembre 2023art. 2 : Ajustement des indemnités de garnison pour les militaires hors métropole

En résumé. Les montants des indemnités de garnison pour les militaires affectés hors de métropole ont été ajustés, avec des variations à la hausse ou à la baisse selon les catégories et les taux.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance