Article 7
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Fixation des taux de l'indemnité de garnison pour les militaires
Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Taux |Officiers généraux
et supérieurs|Officiers subalternes|Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres|Autres militaires non officiers|
|------------------------|----------------------------------------|---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|
| Taux de base | 2 270,07 € | 1 786,13 € | 962,07 € | 837,11 € |
|Premier taux particulier| 2 108,24 € | 1 990,31 € | 1 011,48 € | 939,70 € |
|Second taux particulier | 2 106,64 € | 1 835,02 € | 892,39 € | 853,27 € |
3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.
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