Créé le 17 juin 2019
Abrogation du régime d'autorisation de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Sct. AnnexeArrêté du 22 juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2009Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
2. Les autorisations européennes de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.