Arrêté du 24 mai 2019

Article 6

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Article 6

Abrogation du régime d'autorisation de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse.
1. A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

2. Les autorisations européennes de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Suppression du régime d'autorisation de pêche du hareng à l'ouest de l'Ecosse

Résumé. L'arrêté abroge le régime d'autorisation de pêche pour le hareng à l'ouest de l'Ecosse et rend caduques les autorisations délivrées pour 2019.

Abrogation du régime d'autorisation de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse.

1. A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

2. Les autorisations européennes de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance