Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de pêcheries réglementées
Résumé. L'arrêté modifie les listes des pêcheries soumises à des plans pluriannuels de gestion et à des dérogations pour les autorisations de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2012Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. Annexe 1, Art. Annexe 2