Arrêté du 24 mai 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Modification des listes de pêcheries réglementées

Résumé. L'arrêté modifie les listes des pêcheries soumises à des plans pluriannuels de gestion et à des dérogations pour les autorisations de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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