Abrogé par Arrêté du 24 mai 2019 - art. 6 (V)
Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 17 juin 2019
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.