Arrêté du 22 juillet 2009

Article 7

Abrogé17 juin 2019

Créé le 26 août 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 juin 2019

Abrogé parArrêté du 24 mai 2019art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au dimanche 16 juin 2019