Abrogé17 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2019 - art. 6 (V)
Créé le 26 août 2009
Durée de validité.
La durée de validité du PPS hareng Ouest Ecosse ne peut pas excéder la durée prévue par la réglementation communautaire.
Arrêté du 22 juillet 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 juin 2019
Abrogé parArrêté du 24 mai 2019art. 6 (V)
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au dimanche 16 juin 2019