Arrêté du 24 mai 2018

Article 6

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Article 6

Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires), la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé comme suit :

  • représentants titulaires : 7 ;
  • représentants suppléants : 7 ;

c) Le médecin de prévention ;
d) le conseiller de prévention du territoire ou le cas échéant l'assistant de prévention du site.
Les représentants du personnel sont nommés dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un institut, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un conseiller.

Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires), la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article 4 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Des représentants du personnel dont le nombre est fixé comme suit :

  • représentants titulaires : 7 ;
  • représentants suppléants : 7 ;

c) Le médecin de prévention ;
d) le conseiller de prévention du territoire ou le cas échéant l'assistant de prévention du site.
Les représentants du personnel sont nommés dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance