Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 23 février 2007 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps d'adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3
En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 8
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps d'adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.
En vigueur du vendredi 23 février 2007 au vendredi 1 juin 2018
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps d'adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.