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Arrêté du 6 février 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour les ingénieurs agricoles

Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance