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Arrêté du 6 février 2006

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3 3
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 3 3
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3 3
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 3 3
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance