Arrêté du 24 mai 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des membres de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire réduit le nombre de ses membres, avec moins de représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance