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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de 1re classe 1 1
Inspecteur général de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 2 2
Total 4 4

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de 1re classe 1 1
Inspecteur général de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 2 2
Total 4 4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance