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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de 1re classe 1 1
Inspecteur général de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 2 2
Total 4 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 5

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général de 1re classe

1

1

Inspecteur général de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 1 juin 2018

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

 

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Inspecteur général de 1re classe

2

2

Inspecteur général de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6