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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

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Modification des nominations de directeurs dans certains établissements

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

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Modification des établissements concernés par une nomination spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des établissements nécessitant un directeur de classe normale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3