L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau, prévue à l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.

Sont électeurs :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions dans l'établissement à la date du scrutin ;
- les agents non titulaires en fonctions dans l'établissement, recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps complet, partiel ou incomplet qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin ;
- les agents mis à disposition de l'établissement en fonctions à la date du scrutin.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la date du scrutin.

La liste électorale est établie par le directeur de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au directeur de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur et justifiant de six mois d'ancienneté dans l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Les syndicats représentés au comité technique du ministère chargé de la culture ou au comité technique de l'établissement sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
Le directeur de l'établissement, le secrétaire général, le conservateur du Musée national Jean-Jacques Henner et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Chaque liste de candidats doit comporter deux noms, soit un nom de candidat titulaire et un nom de candidat suppléant, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales.
Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du directeur de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui. Elles donnent lieu à un affichage.

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.

Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le directeur de l'établissement.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.

Il est institué un bureau de vote central au Musée national Gustave Moreau présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
Il est institué une section de vote au Musée national Jean-Jacques Henner. Elle comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement ainsi qu'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.

La section de vote veille à la régularité des opérations électorales. Elle recueille les votes des personnels du Musée national Jean-Jacques Henner. Les suffrages recueillis dans la section de vote sont transmis accompagnés d'un procès-verbal de recensement, sous pli cacheté, par les soins du président de la section de vote, au bureau de vote central.
Le bureau de vote central veille à la régularité des opérations électorales. Il recueille les votes des personnels du Musée national Gustave Moreau. Dès la clôture du scrutin, il recueille les suffrages transmis par les soins du président de la section de vote instituée au Musée national Jean-Jacques Henner, et procède au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal de dépouillement. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote central.
Est déclarée élue la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. L'élu titulaire et son suppléant sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le bureau de vote central se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Le directeur de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.

Si le représentant titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée restant à courir de son mandat, par son suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement du membre titulaire et lorsqu'il n'est pas possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an.

Dispositions transitoires et finales

Lors de la première élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration, l'ancienneté des électeurs mentionnée à l'article 4 et l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 sont ramenées à un mois.

Le directeur de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.