JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 1

Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau, prévue à l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.


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Version 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau, prévue à l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.