JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 10

Article 10

Il est institué un bureau de vote central au Musée national Gustave Moreau présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
Il est institué une section de vote au Musée national Jean-Jacques Henner. Elle comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement ainsi qu'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote central au Musée national Gustave Moreau présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.

Il est institué une section de vote au Musée national Jean-Jacques Henner. Elle comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement ainsi qu'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.