JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 3

Article 3

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.


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Version 1

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.