Arrêté du 24 mai 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des limites d'investissement du fonds de réserve pour les retraites

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2016 supprime les règles qui limitaient les investissements du fonds de réserve pour les retraites.

A abrogé les dispositions suivantes :

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