En vigueur depuis le 2 juin 2016
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Évaluation des investissements du fonds de réserve pour les retraites
Les limites et ratios mentionnés aux articles 1er (Règles d'investissement du fonds de réserve pour les retraites) à 3 (Investissement du Fonds de réserve pour les retraites) du présent arrêté s'apprécient en valeur de marché.