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Arrêté du 10 août 2011

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Article 6

L'arrêté du 3 novembre 2005modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 2 juin 2016

L'arrêté du 3 novembre 2005modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance