JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 3 novembre 2005 modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2005 modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.