Abrogé par Arrêté du 24 mai 2016 - art. 6
Créé le 13 août 2011
L'arrêté du 3 novembre 2005modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parArrêté du 24 mai 2016art. 6
En vigueur du samedi 13 août 2011 au mercredi 1 juin 2016
L'arrêté du 3 novembre 2005modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.