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Arrêté du 10 août 2011

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 3 (Investissements du Fonds de réserve pour les retraites), et jusqu'au 30 septembre 2012, le fonds peut employer jusqu'à 25 % de son actif en parts ou actions d'organismes de placement collectif et des parts, actions ou droits représentatifs d'un placement financier émis par ou dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 2 juin 2016

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 3 (Investissements du Fonds de réserve pour les retraites), et jusqu'au 30 septembre 2012, le fonds peut employer jusqu'à 25 % de son actif en parts ou actions d'organismes de placement collectif et des parts, actions ou droits représentatifs d'un placement financier émis par ou dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance