A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 août 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2012Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 24 mai 2013
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012
Art. 11 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012
Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 21 juin 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2013.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice
des ressources humaines
de l'établissement public,
M. Cornec
En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013
Arrêté du 24 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8