Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0141 du 20 juin 2013
Arrêté du 24 mai 2013
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012
Art. 1
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012
Art. 2
1 version
1 modifié
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2013.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice
des ressources humaines
de l'établissement public,
M. Cornec