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Arrêté du 24 mai 2013

modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès aux postes de chef de services administratifs et financiers

Résumé. L'arrêté met à jour les règles pour devenir chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 (Nomination des chefs de services à la Caisse des dépôts) relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Modification des emplois pour chefs de services administratifs et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant la nomination et l'accès à l'échelon spécial de chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois pour le poste de chef de services administratifs et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant la nomination au poste de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois pour le poste de chef de services administratifs et financiers

Résumé. Les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois pour le poste de chef de services administratifs et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant la nomination au poste de chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois pour chefs de services administratifs et financiers

Résumé. Les emplois permettant la nomination de chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2012

Art. 1
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Modification des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial dans un poste spécifique de la Caisse des dépôts et consignations sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2013.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice

des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013
Article 1
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8