JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 5

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, est ajouté l'emploi de « Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles » de la direction des services bancaires.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, est ajouté l'emploi de « Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles » de la direction des services bancaires.