JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Caisse générale, direction des back-offices » sont remplacés par les mots : « Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2012 susvisé, les mots : « Caisse générale, direction des back-offices » sont remplacés par les mots : « Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ».