JORF n°0125 du 1 juin 2013

Article 2

Article 2

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.


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Version 1

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.

Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.