En vigueur depuis le 2 juin 2013
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Préparation des réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.