Arrêté du 24 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Préparation des réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Les préparatifs des réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale sont dirigés par le vice-président, et un officier général est invité quand il s'agit de promotions.

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Source : Légifrance