Arrêté du 24 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale se réunit sur convocation du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur qui le président et en fixent l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale se réunit quand les ministres de la défense et de l'intérieur le décident, et ces derniers dirigent les réunions.

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale se réunit sur convocation du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur qui le président et en fixent l'ordre du jour.

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