Arrêté du 24 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 27 mars 2024

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Rôle du sous-directeur dans le Conseil supérieur de la gendarmerie

Résumé. Le sous-directeur du personnel officier de la gendarmerie nationale s'occupe des réunions du Conseil supérieur et rédige les comptes-rendus.

Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Modifié parArrêté du 19 mars 2024art. 1 : Changement de responsable pour le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

En résumé. Le responsable du secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale passe du chef de département au sous-directeur du personnel officier.

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mardi 26 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 1 : Modification de l'autorité responsable du secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

En résumé. Le texte remplace le terme 'bureau' par 'département' pour désigner l'unité administrative responsable du secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance