Créé le 2 juin 2013 · En vigueur depuis le 27 mars 2024
Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.
En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024
Modifié parArrêté du 19 mars 2024art. 1
Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du ⏺ personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.
En vigueur du lundi 1 août 2022 au mardi 26 mars 2024
Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 1
Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le chef du département du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.
En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 31 juillet 2022
Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le chef du bureau du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.