JORF n°0125 du 1 juin 2013

Article 3

Article 3

Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le chef du bureau du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.


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Version 1

Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le chef du bureau du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.