Créé le 31 mai 2006
Sont abrogés :
- Arrêté du 22 novembre 2002Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Contrôles à la production et à l'importation, Sct. Section 1 : Exigences phytosanitaires, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire, Art. 8, Art. 9, Sct. Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen, Art. 10, Sct. Section 3 : Contrôle à la production et circulation des végétaux, Sct. Paragraphe 1 : Contrôle à la production, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 4 : Contrôles à l'importation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Contrôles à l'exportation, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à la circulation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 2 : Dérogations relatives à l'importation, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 30, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 31, Art. 33
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.