Section parente

Chapitre II

Contrôles à la production et à l'importation

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Paragraphe 1

Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

8 — 9

JORF n°284 du 6 décembre 2002

Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen

Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen