JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 7

Article 7

Exigences fixées à l'annexe VI.
La liste des parasites et des zones géographiques concernés par des zones protégées ainsi que les codes utilisés pour renseigner les passeports phytosanitaires européens figurent à l'annexe VI du présent arrêté.


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Version 1

Exigences fixées à l'annexe VI.

La liste des parasites et des zones géographiques concernés par des zones protégées ainsi que les codes utilisés pour renseigner les passeports phytosanitaires européens figurent à l'annexe VI du présent arrêté.