Article 4
A l'article 4 du règlement n° 90-02 susvisé, le paragraphe a est remplacé par le paragraphe a suivant :
« Les éléments repris en fonds propres complémentaires conformément aux articles 2 bis, 2 ter et 2 quater ».
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JORF n°123 du 28 mai 2005
Article 4
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Version 1
A l'article 4 du règlement n° 90-02 susvisé, le paragraphe a est remplacé par le paragraphe a suivant :
« Les éléments repris en fonds propres complémentaires conformément aux articles 2 bis, 2 ter et 2 quater ».