Article 3
A l'article 3 du règlement n° 90-02 susvisé, l'expression suivante : « Pour les établissements assujettis autres que ceux soumis aux normes IFRS, » est ajoutée avant les mots : « les fonds pour risques bancaires généraux ».
1 version
A l'article 3 du règlement n° 90-02 susvisé, l'expression suivante : « Pour les établissements assujettis autres que ceux soumis aux normes IFRS, » est ajoutée avant les mots : « les fonds pour risques bancaires généraux ».
1 version
A l'article 3 du règlement n° 90-02 susvisé, l'expression suivante : « Pour les établissements assujettis autres que ceux soumis aux normes IFRS, » est ajoutée avant les mots : « les fonds pour risques bancaires généraux ».