Arrêté du 24 mai 2000

Article 9

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Article 9

La formation continue permet, dans les conditions énoncées ci-dessus, la validation de l'aptitude opérationnelle des équipiers secouristes.

Les dispositions des articles 14 à 17 inclus de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé sont abrogées.

Les dispositions des articles 13 à 16 inclus de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

Source : Légifrance