Arrêté du 24 mai 2000

Article 9

Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000

La formation continue permet, dans les conditions énoncées ci-dessus, la validation de l'aptitude opérationnelle des équipiers secouristes.

Les dispositions des articles 14 à 17 inclus de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé sont abrogées.

Les dispositions des articles 13 à 16 inclus de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé sont abrogées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 20

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

La formation continue permet, dans les conditions énoncées ci-dessus, la validation de l'aptitude opérationnelle des équipiers secouristes.

Les dispositions des articles 14 à 17 inclus de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé sont abrogées.

Les dispositions des articles 13 à 16 inclus de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé sont abrogées.