Arrêté du 24 mai 2000

Article 14

Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000

L'article 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours est ainsi modifié :

"Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées."

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 20

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

L'article 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours est ainsi modifié :

"Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées."