Arrêté du 24 mai 2000

Article 14

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Article 14

L'article 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours est ainsi modifié :

"Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 6 janvier 2021

L'article 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours est ainsi modifié :

"Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées."

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

Source : Légifrance