Article 14
Abrogé depuis le 2021-01-06 par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 20
L'article 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours est ainsi modifié :
"Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées."
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