JORF n° 133 du 9 juin 2000

Décret n°2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision du 31 mai 2000 relative à l'interdiction d'importation, d'exportation, de mise sur le marché et d'utilisation du silicone liquide injectable à visée esthétique

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision du 31 mai 2000 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction

Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge

Arrêté du 26 mai 2000 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de 1999

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n°2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre

Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000

Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999

Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs

Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 30 mai 2000 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 23 mai 2000 portant création de la commission administrative paritaire des agents de protection des réfugiés et apatrides à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 2 juin 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ver-lès-Chartres à Favières traversant le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.

Arrêté du 19 mai 2000 autorisant la société Air France à céder une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Décret n°2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Arrêté du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1951 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Pourçain »

Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation

Arrêté du 23 mai 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 17 mai 2000 relatif au montant des redevances cynégétiques.

Arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse.

Arrêté du 2 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mai 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 5 juin 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 30 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction du Trésor

Arrêté du 26 mai 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2000

Arrêté du 30 mai 2000 relatif à la nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 mai 2000 relatif à la création du site internet du ministère de la ville

Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 juin 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France

Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Arrêté du 11 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Arrêté du 12 mai 2000 portant promotion (corps des traducteurs)

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 25 mai 2000 portant acceptation d'un legs

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 31 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 25 mai 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 8 juin 2000 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêtés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission des rentes

Arrêtés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes

Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation