Arrêté du 24 mai 2000

Article 16

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Article 16

A titre transitoire, à la publication du présent arrêté, les organismes habilités et les associations nationales agréées pourront choisir pour leur personnel entre les dispositions anciennes et ces dispositions, qui deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2003.

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Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 6 janvier 2021

A titre transitoire, à la publication du présent arrêté, les organismes habilités et les associations nationales agréées pourront choisir pour leur personnel entre les dispositions anciennes et ces dispositions, qui deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2003.

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En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

Source : Légifrance