Arrêté du 24 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA_A2_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Plans des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Joinville-Mussey

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 définit les plans et documents pour les servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA_A2_STAC_ACE_(LFFJ)_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

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