En vigueur depuis le 9 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les servitudes aéronautiques
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Joinville-Mussey.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.