En vigueur depuis le 9 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de sécurité aérienne pour Joinville-Mussey
Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey est officiellement validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey annexé au présent arrêté est approuvé.