Arrêté du 24 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey annexé au présent arrêté est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de sécurité aérienne pour Joinville-Mussey

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance