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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans l'agriculture et précise leur répartition des pouvoirs de négociation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la Confédération paysanne

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la Confédération paysanne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats SOLIDAIRES (89,78%) et la CGT (10,22%) dans une convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la Confédération paysanne), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats représentatifs dans l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4