Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la Confédération paysanne

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la Confédération paysanne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Source : Légifrance