Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats agricoles

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats représentatifs dans l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514) est abrogé.

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