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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016)

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Reconnaissance de syndicats dans les ateliers et chantiers d'insertion

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats comme représentatifs dans les ateliers et chantiers d'insertion, avec des poids différents pour négocier.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective des ateliers d'insertion

Résumé. Les quatre principales organisations syndicales sont reconnues comme représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Poids des syndicats dans la convention collective

Résumé. Les quatre syndicats principaux ont des poids différents pour négocier les accords collectifs : CFDT le plus fort (~44%), CGT (~35%), CGT‑FO (~12%) et Solidaires (~9%).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les ateliers d'insertion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,43 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 34,59 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,81 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,17 %.

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Résumé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les ateliers et chantiers d'insertion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4