Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1 · Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertionArrêté du 6 octobre 2021Art. 2 · Répartition des poids des syndicats pour la négociation des accords collectifsArrêté du 6 octobre 2021Art. 3 · Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017 sur les syndicats représentatifsArrêté du 6 octobre 2021Art. 4 · Publication de l'arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4