En vigueur depuis le 9 août 2025
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Poids des syndicats dans la convention collective
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les ateliers d'insertion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,43 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,59 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,81 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,17 %.