En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les ateliers et chantiers d'insertion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.